Conditions Générales d’Utilisation(CGU) – Plume Organisation

En vigueur au 15/08/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU/CGV».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.plumeorganisation.fr est assurée par Glatigny Sindy – Entrepreneur individuel, domicilié Rue Victor Hugo, 5.

Numéro de téléphone est 06 25 35 85 36.

Adresse e-mail : contact@plumeorganisation.fr

N° SIRET : 878 742 659 00013

L’hébergeur du site www.plumeorganisation.fr est la société o2switch, dont le siège social est situé au SARL, 224 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000 CLERMONT-FERRAND, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.plumeorganisation.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :
Site vitrine mettant en avant des produits que l’on peut retrouver dans une boutique en ligne, un formulaire pour de la personnalisation de produit.
Des prestations de coaching présentes sur le site à réserver grâce aux liens prévus à cet effet.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.plumeorganisation.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.plumeorganisation.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.plumeorganisation.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.plumeorganisation.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.plumeorganisation.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.plumeorganisation.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

Conditions Générales de Vente (CGV) – Plume Organisation

Les présentes conditions générales de ventes en ligne s’appliquent pour toutes commandes passées sur la boutique Plume Organisation. Dès la validation de la commande celles-ci impliquent leurs pleines acceptations.
Les conditions générales de ventes s’appliquent entre le vendeur Plume Organisation et tout visiteur / acheteur via la boutique Plume Organisation.
Les conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment, je vous invite à les consulter régulièrement.

• Modalités de règlement :

Les prix affichés sur la boutique Plume Organisation s’entendent en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) hors frais d’envoi.
En conséquence, les frais de port sont a ajouté en sus du montant de votre commande ou le jour de la validation de celle-ci suivant les tarifs en vigueurs. Les frais d’expéditions sont indiqués lors de l’enregistrement de votre commande.

Les tarifs peuvent être mis à jour régulièrement aussi sont considérés comme accepté ceux affichés lors de la validation d’une commande sur la boutique Plume Organisation.
Le client pourra bénéficier de prix promotionnels envoyé par mail de Plume Organisation à titre nominatif avec la validité et les produits concernés.

Le client s’engage à régler la totalité de sa commande lors de la validation de celle-ci par Carte Bancaire, par Chèque ou via PayPal.

Plume Organisation vous invite à imprimer votre bon de commande si vous souhaitez régulariser par chèque afin de le joindre au règlement à l’ordre de « Glatigny Sindy » et envoyé le tout à :

Me Glatigny Sindy,
5 rue Victor Hugo,        
10150 Creney près Troyes.

Concernant le paiement par chèque, la commande ne sera expédiée que 10 jours après l’encaissement du chèque.
Pour tout règlement non réceptionner dans la semaine qui suit la validation de la commande ou en cas de rejet de chèque ; Plume Organisation se réserve le droit d’annuler la commande.

Tous les produits restent l’entière propriété de Plume Organisation jusqu’au règlement intégral et définitif de la commande.

• Livraisons :

Plume Organisation ne livre qu’à destination de la France en lettre suivi via la poste et pour les gros colis en colissimo.

Les frais de ports sont détaillés précisément suivant les coûts postaux par rapport au poids du colis avant validation de votre commande.

Lorsque votre commande est validée et réglée, celle-ci m’est transmise afin de la préparer dans un
délai de 24 à 48h. Vous pouvez suivre son évolution via votre compte.

Si un produit était manquant ; Plume Organisation vous proposera une solution.

Etant salariée à temps plein, j’exerce cette activité à côté aussi, je ne peux poster votre commande
qu’une à deux fois par semaine (hors weekend et jours fériés).

Les précommandes seront expédiées selon les délais annoncées dans la fiche produit.

Dès que votre commande sera expédiée vous recevrez un email avec le numéro de suivi ; sachant
que les délais peuvent être allongés en fonction des périodes de l’année ou de crises.

Plume Organisation ne peut être tenue pour responsable des délais, de la perte ou de
l’endommagement des produits de la commande.

• Retours :
  
  Dans un délai de 14 jours après la livraison, tout acheteur peut effectuer une demande de retour depuis son espace client.
  Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine et envoyé avec un suivi, les frais de retours resteront à la charge de l’acheteur.
  Le remboursement sera effectué une fois le colis réceptionné et son contenu vérifié afin que l’article ne présente aucun endommagement quelconque.
  
  En cas d’article abîmé Plume Organisation se réservent le droit d’annuler la demande de remboursement.
  
  
• Propriété intellectuelle :
  
  Le contenu de la boutique Plume Organisation sont l’entière propriété Plume Organisation.
  Le contenu est protégé par les droits d’auteur ; toute violation à ces conditions sera sanctionnée.
  Il est également interdit de prendre les photographies qui sont affichées dans le contenu de la
  boutique Plume Organisation.
  
• Loi Informatique & Libertés :
  
  Les informations sur les utilisateurs (adresse, nom, téléphone, mails…) sur la boutique plumeorganisation.fr sont utilisées uniquement dans le cadre d’une commande passée ou d’email promotionnel
  nominatif pour le bon déroulement du fonctionnement du service.
  
  Plume Organisation s’engage à ne divulguer aucune information en sa possession.
  
  Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés, le client possède
  un droit d’accès, de rectification et de suppression à l’égard de toute information le concernant. Ce
  droit peut être exercé directement par le site www.plumeorganisation.fr
  
• Droit applicable :
  
  Les conditions générales de ventes énoncées sont soumises au droit français.
  Il est convenu en cas de litige que le client s’adresse d’abord à Plume Organisation afin de trouver
  une entente et un accord à l’amiable.

• Litige– Médiation de la consommation :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez